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2. Droits de Propriété Intellectuelle

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3. Restrictions

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• Exécuter publiquement ou afficher tout contenu de ce site ;

• Utiliser ce site d’une manière susceptible de l’endommager ;

• Utiliser ce site de manière à nuire à l’accès des utilisateurs.

4. Votre Contenu

Dans ces conditions, « Votre Contenu » désigne tout texte, image, audio, vidéo ou autre matériel que vous choisissez de publier sur ce site. En publiant Votre Contenu, vous accordez à ZERADIL CAR une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tous supports.

Votre Contenu doit être votre propriété et ne pas violer les droits de tiers. ZERADIL CAR se réserve le droit de supprimer tout contenu à tout moment sans préavis.

5. Absence de Garanties

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6. Limitation de Responsabilité

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7. Indemnisation

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8. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide selon la loi applicable, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions.

9. Modification des Conditions

ZERADIL CAR peut réviser ces conditions à tout moment. En utilisant le site, vous êtes invité à consulter régulièrement les conditions.

10. Cession

ZERADIL CAR peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations sans notification. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits ou obligations.

11. Accord Complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre ZERADIL CAR et vous concernant l’utilisation de ce site et remplacent tout accord antérieur.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français, et vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux compétents en France pour résoudre tout litige.